LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
MAQUINARIA AGRICOLA SOLA SL, entité responsable de ce site web (ci-après dénommée « le RESPONSABLE DU TRAITEMENT »), met ce document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), Journal officiel de l’État (BOE) n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web est considérée comme un utilisateur et s'engage à respecter et à se conformer strictement aux dispositions énoncées dans le présent document, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable.
MAQUINARIA AGRICOLA SOLA SL se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans obligation de préavis ni d’informer les utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site web de MAQUINARIA AGRICOLA SOLA SL étant réputée suffisante.
1. INFORMATIONS D'IDENTIFICATION
Nom de domaine : solagrupo.com/
Raison sociale : Solà
Dénomination sociale : MAQUINARIA AGRICOLA SOLA SL
Numéro d’identification fiscale : B08275026
Siège social : Ctra. de Igualada, s/n. 08280 Calaf - Barcelone
Téléphone : 938 68 00 60
E-mail : sola@solagrupo.com.
Inscrite au Registre du commerce de Barcelone, page 3573, folio 161, volume 2004, livre 182, section 3a, 1re inscription en date du 9 mai 1972
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété du RESPONSABLE DU TRAITEMENT ou, le cas échéant, est utilisé sous licence ou avec l’autorisation expresse des auteurs. L’ensemble du contenu du site web est dûment protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle et est inscrit dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité visée, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, de ce contenu nécessitent, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE DU TRAITEMENT. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE du traitement et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à créer des liens directs vers des contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, à créer des liens vers la page d’accueil du site web à l’adresse solagrupo.com/.
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants de leurs propriétaires respectifs ; leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités à leur égard, ni ne sous-entend aucun soutien, parrainage ou recommandation de la part du RESPONSABLE.
Pour nous faire part de vos remarques concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant tout contenu du site web, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse sola@solagrupo.com.
3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DES INFORMATIONS PUBLIÉES SUR SON SITE WEB, À CONDITION QU’IL N’AIT PAS CONNAISSANCE DE FAIT QUE CES INFORMATIONS ONT ÉTÉ ALTÉRÉES OU INTRODUITES PAR UN TIERS ÉTRANGER AU SITE WEB OU, S’IL EN A CONNAISSANCE, QU’IL A AGI AVEC DILIGENCE POUR SUPPRIMER LES DONNÉES OU EN EMPÊCHER L’ACCÈS.
Utilisation des cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers de données que le serveur envoie à l’ordinateur de l’utilisateur accédant au site) afin d’assurer certaines fonctions jugées essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire, ont pour seul objectif de rendre la navigation plus efficace et sont supprimés à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent eux-mêmes des données à caractère personnel, ni ne seront utilisés pour collecter de telles données.
Grâce à l’utilisation de cookies, le serveur hébergeant le site web peut également reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de simplifier la navigation, permettant par exemple aux utilisateurs déjà inscrits d’accéder à des zones, des services, des promotions ou des jeux-concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à se reconnecter à chaque visite. Ils peuvent également servir à mesurer l’audience, suivre les paramètres de trafic, surveiller l’évolution et le nombre de visites, etc. ; dans ces cas, les cookies ne sont pas techniquement indispensables mais constituent un avantage pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.
Ce site web utilise des cookies propriétaires et de tiers à des fins d’analyse et pour vous proposer des publicités personnalisées en fonction d’un profil établi à partir de vos habitudes de navigation (par exemple, les pages consultées). Tous les utilisateurs qui visitent le site web sont informés de l’utilisation de ces cookies par le biais d’une bannière flottante. Si vous acceptez leur utilisation, la bannière disparaîtra, mais vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et obtenir plus d’informations en consultant notre Politique en matière de cookies.
Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque des cookies sont reçus et pour empêcher leur stockage sur votre appareil. Veuillez vous reporter aux instructions de votre navigateur pour plus d’informations.
Politique en matière de liens
Depuis ce site web, vous pouvez être redirigé vers des contenus hébergés sur des sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE DU TRAITEMENT ne peut pas toujours contrôler les contenus publiés par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, le RESPONSABLE supprimera immédiatement tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les bonnes mœurs ou l’ordre public, et supprimera immédiatement le lien vers ce site web, tout en signalant le contenu en question aux autorités compétentes.
Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT n’est pas responsable des informations et des contenus stockés — y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les salons de discussion, les plateformes de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier de manière indépendante des contenus sur le site web du RESPONSABLE DU TRAITEMENT. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le RESPONSABLE se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de l’ordre, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, ou les bonnes mœurs et l’ordre public. Si un utilisateur estime qu’un contenu du site web relève de cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.
Ce site web a fait l’objet d’une vérification et de tests afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE ne peut exclure la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires susceptibles de rendre impossible l’accès au site web.
Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont consignées dans un journal d’activité du serveur dûment enregistré, ce qui permet le traitement ultérieur des données dans le seul but d’obtenir des mesures statistiques permettant de déterminer le nombre de pages consultées, le nombre de visites sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tout litige ou problème lié au présent site web ou aux activités qui y sont menées, le droit espagnol s’applique, auquel les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux du lieu de résidence de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation sont compétents pour résoudre tout litige découlant de ou lié à son utilisation.