Introduction

Le présent contrat régit les conditions générales d’achat de produits (ci-après dénommées les « Conditions ») via le site web solagrupo.com/, propriété de MAQUINARIA AGRICOLA SOLA SL sous la marque Solà, ci-après dénommée le « FOURNISSEUR », dont les coordonnées figurent également dans les mentions légales de ce site web.

Les présentes Conditions resteront publiées sur le site web et à la disposition de l’UTILISATEUR pour consultation et conservation à titre de confirmation du contrat ; elles peuvent être modifiées à tout moment par MAQUINARIA AGRICOLA SOLA SL. Il incombe à l’UTILISATEUR de les consulter périodiquement, car ce sont les conditions en vigueur au moment de la passation de la commande qui s’appliquent. MAQUINARIA AGRICOLA SOLA SL archivera le document électronique officialisant l’achat et le mettra à la disposition de l’UTILISATEUR sur simple demande.

Les contrats ne sont soumis à aucune formalité particulière, sauf disposition expresse du Code civil, du Code de commerce, de la présente loi ou d’autres lois spéciales.

L’acceptation du présent document implique que l’UTILISATEUR :

• A lu, compris et assimilé les conditions qui y sont énoncées.
• est une personne disposant de la capacité juridique suffisante pour conclure un contrat ;
• assume toutes les obligations énoncées dans le présent document.

Les présentes conditions générales resteront en vigueur indéfiniment et s’appliqueront à tous les contrats conclus par l’intermédiaire du site web du PRESTATAIRE DE SERVICES.

Le PRESTATAIRE déclare par la présente qu’il est responsable et qu’il connaît les lois applicables des pays vers lesquels il expédie ses produits, et se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales, sans que cette modification n’affecte les produits ou les promotions achetés avant ladite modification.

Identité des parties contractantes

D’une part, le FOURNISSEUR des produits commandés par l’UTILISATEUR est MAQUINARIA AGRICOLA SOLA SL, dont le siège social est situé à Ctra. de Igualada, s/n. 08280 Calaf - Barcelone, numéro d’identification fiscale B08275026, et dont le numéro de téléphone du service client est le 938 68 00 60.

Et d’autre part, l’UTILISATEUR, inscrit sur le site web avec un nom d’utilisateur et un mot de passe, dont il assume l’entière responsabilité quant à l’utilisation et à la conservation, et qui est responsable de l’exactitude des données personnelles fournies au FOURNISSEUR.

Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de régir la relation contractuelle de vente établie entre le PRESTATAIRE et l’UTILISATEUR dès lors que ce dernier coche la case correspondante au cours du processus de commande en ligne.

La relation contractuelle de vente et d’achat implique la livraison d’un produit spécifique en échange d’un prix spécifique affiché publiquement sur le site web.

Rectification des informations

Si l’UTILISATEUR constate des erreurs dans les informations publiées sur le site web ou dans les documents générés par la relation contractuelle, il peut en informer MAQUINARIA AGRICOLA SOLA SL à l’adresse sola@solagrupo.com afin que la société puisse les corriger dans les plus brefs délais.

L'UTILISATEUR peut mettre à jour ses informations en accédant à son compte utilisateur.

Procédure contractuelle

Pour accéder aux produits ou services proposés par le FOURNISSEUR, l’UTILISATEUR doit être majeur ou mineur émancipé et doit s’inscrire via le site web en créant un compte utilisateur. Par conséquent, l’UTILISATEUR doit fournir librement et volontairement les données à caractère personnel qui lui seront demandées ; celles-ci seront traitées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que de la loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD), relative à la protection des données à caractère personnel, comme détaillé dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité de ce site web.

L’UTILISATEUR devra choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe, s’engageant à les utiliser de manière responsable et à ne pas les divulguer à des tiers, ainsi qu’à informer le FOURNISSEUR de toute perte ou vol desdits identifiants ou de tout accès non autorisé éventuel par un tiers, afin que le FOURNISSEUR puisse les bloquer immédiatement.

Une fois le compte utilisateur créé, veuillez noter que, conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), le processus de commande se déroulera selon les étapes suivantes :

1. Conditions générales.
2. Expédition et livraison des commandes.
3. Droit de rétractation.
4. Réclamations.
5. Force majeure.
6. Juridiction compétente.
7. Dispositions générales de l’offre.
8. Prix et durée de validité de l’offre.
9. Frais d’expédition.
10. Modes de paiement, frais et remises.
11. Processus d’achat.
12. Résiliation, suspension ou annulation du contrat.
13. Garanties et retours.
14. Droit applicable et juridiction compétente.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT

Sauf stipulation contraire expresse par écrit, le fait de passer une commande auprès du PRESTATAIRE de services vaut acceptation par l’UTILISATEUR des présentes conditions générales. Aucune disposition formulée par l’UTILISATEUR ne peut s’écarter de celles du PRESTATAIRE, sauf acceptation expresse préalable et écrite de ce dernier.

2. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES COMMANDES

Les expéditions sont effectuées exclusivement vers l’Espagne continentale, à l’adresse postale fournie par l’UTILISATEUR. Les expéditions vers des boîtes postales ou des points relais ne sont pas acceptées.

L’UTILISATEUR ne peut pas utiliser les produits achetés à des fins de revente ou de distribution.

La commande sera traitée et expédiée une fois la disponibilité de la marchandise vérifiée et le paiement confirmé. Le PRESTATAIRE DE SERVICES ne procédera à aucune expédition tant que le paiement n’aura pas été effectivement vérifié.

Les expéditions sont effectuées par l’opérateur logistique GLS. Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés à compter de la date de confirmation de la commande. Aux fins de ces délais, les jours ouvrés sont considérés comme allant du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés officiels en Espagne.

L’UTILISATEUR peut demander une modification de l’adresse de livraison tant que la commande est en cours de préparation. Une fois la commande préparée ou remise au transporteur, aucune modification ne peut être effectuée. Pour demander un changement d’adresse, veuillez contacter le service client à l’adresse tienda@solagrupo.com ; chaque cas sera évalué individuellement.

Inexécution du contrat à distance

Si le contrat ne peut être exécuté en raison de l’indisponibilité du produit ou du service faisant l’objet du contrat dans le délai spécifié, l’UTILISATEUR sera informé de cette indisponibilité et aura le droit d’annuler la commande et d’obtenir le remboursement intégral du montant versé, sans frais et sans que cela ne donne lieu à une quelconque obligation de dommages-intérêts à la charge du PRESTATAIRE.

En cas de retard injustifié de la part du PRESTATAIRE DE SERVICES dans le remboursement de la totalité du montant, l’UTILISATEUR pourra réclamer le paiement du double du montant dû, sans préjudice de son droit à être indemnisé pour les dommages subis au-delà de ce montant.

Le PRESTATAIRE ne saurait être tenu responsable si le produit ou le service n’est pas livré en raison de la fourniture par l’UTILISATEUR d’informations fausses, inexactes ou incomplètes.

La livraison est réputée effectuée dès lors que le transporteur a mis les produits à la disposition de l’UTILISATEUR et que celui-ci, ou son représentant, a signé le bon de livraison.

Le PRESTATAIRE de services est responsable envers l’UTILISATEUR de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de la commande, et l’UTILISATEUR peut, par simple déclaration, exiger du PRESTATAIRE de services qu’il remédie à ce défaut de conformité, qu’il réduise le prix ou qu’il résilie le contrat. Dans chacun de ces cas, l’UTILISATEUR peut également exiger des dommages-intérêts, le cas échéant.

L’UTILISATEUR a le droit de suspendre le paiement de toute partie restante du prix du produit acheté jusqu’à ce que le PRESTATAIRE DE SERVICES s’acquitte des obligations prévues dans le présent contrat.

Il incombe à l’UTILISATEUR d’inspecter les produits dès leur réception et de consigner sur le bon de livraison toute réserve ou réclamation qui pourrait se justifier.

3. DROIT DE RÉTRACTATION

Formulaire de rétractation : https://solagrupo.com//formulario-solicitud-desistimiento.pdf

L'UTILISATEUR dispose d'un délai de quatorze jours calendaires, à compter de la date de réception du produit ou de la conclusion du contrat de vente si la transaction porte sur la prestation d'un service, pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article 102 du Décret-loi royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la loi générale sur la protection des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, ci-après dénommé RDL 1/2007. Si le PRESTATAIRE DE SERVICES ne respecte pas l’obligation de fournir les informations et la documentation relatives au droit de rétractation, le délai d’exercice de ce droit expirera douze mois après la date d’expiration du délai de rétractation initial, conformément à l’article 105 du RDL 1/2007.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats visés et énumérés à l'article 103 du RDL 1/2007, qui sont répertoriés ici

Tout retour doit être signalé au PRESTATAIRE en demandant un numéro de retour à l’aide du formulaire prévu à cet effet, ou par e-mail à l’adresse tienda@solagrupo.com, en indiquant le numéro de facture ou de commande correspondant.

L’UTILISATEUR doit renvoyer le produit dans son emballage d’origine et dans l’état où il l’a reçu. Si le produit présente des signes d’utilisation, des dommages ou un emballage manquant imputables à une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature et ses caractéristiques, le FOURNISSEUR se réserve le droit de déduire du remboursement le montant correspondant à la dépréciation constatée. Cette évaluation sera communiquée à l’UTILISATEUR avant que le remboursement ne soit effectué.

Une fois que l’UTILISATEUR aura reçu le numéro de retour, il devra envoyer le produit au PRESTATAIRE DE SERVICES, en indiquant ce numéro sur l’étiquette d’expédition, aux frais de l’UTILISATEUR, à l’adresse suivante : MAQUINARIA AGRICOLA SOLA SL, Ctra. de Igualada, s/n. 08280 Calaf - Barcelone

4. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation que l’UTILISATEUR jugera opportune sera traitée dans les meilleurs délais et pourra être soumise via les coordonnées suivantes :

Adresse postale : MAQUINARIA AGRICOLA SOLA SL, Ctra. de Igualada, s/n. 08280 Calaf - Barcelone
Téléphone : 938 68 00 60
E-mail : sola@solagrupo.com

5. FORCE MAJEURE

Les parties ne seront pas tenues responsables de tout manquement à leurs obligations dû à un cas de force majeure. L'exécution de l'obligation sera reportée jusqu'à la cessation du cas de force majeure.

6. COMPÉTENCE

L’UTILISATEUR ne peut céder, transférer ou aliéner les droits, responsabilités et obligations découlant de la vente.

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions n’en seront en aucun cas affectées, et celles-ci ne seront modifiées d’aucune manière.

L’UTILISATEUR déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité.

7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L’OFFRE

Toutes les ventes et livraisons effectuées par le PRESTATAIRE DE SERVICES sont réputées soumises aux présentes conditions générales.

Aucune modification, altération ou accord contraire à la proposition commerciale de MAQUINARIA AGRICOLA SOLA SL ou aux dispositions énoncées dans les présentes n’aura d’effet, sauf accord exprès par écrit et signé par le PRESTATAIRE DE SERVICES ; dans ce cas, ces accords spécifiques prévaudront.

8. PRIX ET DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE

Les prix indiqués pour chaque produit ou service incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou toute autre taxe applicable. Sauf indication contraire expresse, ces prix n’incluent pas les frais d’expédition ou de communication, les frais de manutention, ni aucun autre service supplémentaire lié au produit acheté.

Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le site web et sont exprimés en euros. L’UTILISATEUR reconnaît que le prix de certains produits peut varier en temps réel.

Avant de finaliser l’achat, vous pouvez consulter en ligne tous les détails de la commande : articles, quantités, prix, disponibilité, frais de livraison, frais annexes, remises, taxes et montant total de l’achat. Les prix peuvent varier quotidiennement jusqu’à ce que la commande soit passée.

Une fois la commande passée, les prix resteront inchangés, quelle que soit la disponibilité des produits.

Tout paiement effectué au PRESTATAIRE DE SERVICES donnera lieu à l'émission d'une facture au nom de l'UTILISATEUR enregistré ou de la raison sociale fournie par l'UTILISATEUR au moment de la passation de la commande. Le PRESTATAIRE DE SERVICES enverra la facture par e-mail à l'adresse fournie par l'UTILISATEUR au moment de l'achat. Pour toute question ou pour demander une copie, l’UTILISATEUR peut contacter le PRESTATAIRE DE SERVICES à l’adresse tienda@solagrupo.com

Pour toute information concernant la commande, l’UTILISATEUR peut contacter le service client du PRESTATAIRE au 938 68 00 60 ou par e-mail à l’adresse tienda@solagrupo.com.

9. FRAIS DE LIVRAISON

Les prix indiqués dans la boutique n’incluent pas les frais d’expédition, de communication, d’installation ou de téléchargement, ni aucun service supplémentaire, sauf accord contraire expressément stipulé par écrit.

Les frais de livraison s’appliquent par commande et sont affichés une fois l’achat validé, avant le paiement.

10. MODES DE PAIEMENT, FRAIS ET RÉDUCTIONS

Le PRESTATAIRE est responsable des transactions financières et propose les modes de paiement suivants pour régler une commande :

• Carte bancaire

Mesures de sécurité

Le site web utilise des techniques de sécurité de l'information conformes aux normes du secteur, telles que le protocole SSL, la saisie de données sur des pages sécurisées, des pare-feu, des procédures de contrôle d'accès et des mécanismes cryptographiques, le tout dans le but d'empêcher tout accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l'utilisateur/client accepte que le Prestataire de services puisse collecter des données à des fins d'authentification et de contrôle d'accès.

Le PRESTATAIRE s’engage à ne pas autoriser toute transaction considérée comme illégale par les réseaux de cartes de crédit ou la banque acquéreuse et susceptible de nuire à leur réputation ou d’avoir un impact négatif sur eux.

Dans le cadre des programmes des marques de cartes de crédit, il est interdit de vendre ou de proposer un produit ou un service qui ne respecte pas l’ensemble des lois applicables à l’Acheteur, à la banque émettrice, au commerçant ou au(x) titulaire(s) de la carte.

11. PROCESSUS D’ACHAT

Tout produit de notre catalogue peut être ajouté au panier. Le panier n’affichera que les articles, la quantité, le prix et le montant total. Une fois le panier enregistré, les taxes, les frais et les remises seront calculés en fonction des informations de paiement et de livraison saisies.

Les paniers d’achat n’ont aucune incidence administrative ; il s’agit simplement d’une fonctionnalité qui vous permet de simuler un devis sans engagement de la part des deux parties.

Depuis le panier, vous pouvez passer commande en suivant ces étapes pour finaliser l’achat :

1. - Vérifiez les informations de facturation.
2. - Vérifiez l’adresse de livraison.
3. - Sélectionnez le mode de paiement.
4. - Passez la commande (achat).

Une fois la commande traitée, le système envoie instantanément un e-mail au service administratif du FOURNISSEUR et un autre à l’adresse e-mail de l’UTILISATEUR pour confirmer que la commande a bien été passée.

Commandes (demandes d’achat)

Avant la confirmation de la commande, des informations concernant le statut de la commande et la date approximative d’expédition et/ou de livraison seront fournies.

12. DIVISIBILITÉ ET SUSPENSION OU RÉSILIATION DU CONTRAT

Si l’une des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le PRESTATAIRE peut, sans préavis, suspendre ou résilier l’accès de l’UTILISATEUR à ses services, en tout ou en partie, si l’UTILISATEUR ne respecte pas les obligations énoncées dans le présent contrat ou toute disposition légale, licence, réglementation, directive, code de bonnes pratiques ou politique applicable.

Lorsque le PRESTATAIRE exerce l’un de ses droits ou pouvoirs en vertu de la présente clause, cet exercice ne porte pas atteinte ni n’affecte l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours dont le PRESTATAIRE pourrait disposer.

13. GARANTIES ET RETOURS

Les garanties sont régies par les dispositions du titre intitulé « Garanties et services après-vente » du Décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la loi générale sur la protection des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, accessible en cliquant ici